Représentation des femmes victimes d’agression sexuelle

Les violences sexuelles peuvent laisser de profondes séquelles sur le sentiment de sécurité, la confiance, la vie privée et le quotidien d’une femme. Les femmes victimes d’agression sexuelle peuvent avoir à affronter non seulement l’atteinte elle-même, mais aussi des questions difficiles : révéler les faits, déposer plainte, faire face aux autorités d’enquête et obtenir éventuellement réparation du préjudice subi.

Vous n’avez pas à affronter seule ces questions, et vous n’avez pas à prendre toutes les décisions en même temps.

Le cabinet Aloni-Sadovnik, dirigé par Me Roni Aloni-Sadovnik, représente des femmes victimes d’infractions sexuelles et de violences, et offre conseil et accompagnement juridiques dans les procédures pénales et les actions civiles.

Dans quelles situations pouvez-vous contacter le cabinet ?

Le cabinet représente des femmes victimes dans des circonstances variées, notamment :

  • viol, attentats à la pudeur et agression sexuelle ;
  • violences sexuelles subies dans l’enfance, inceste et atteintes au sein de la famille ;
  • violences sexuelles sur le lieu de travail et dans les cadres marqués par des rapports d’autorité ou de dépendance ;
  • violences sexuelles dans le cadre de soins médicaux, psychologiques ou psychiques ;
  • violences sexuelles dans les établissements d’enseignement, les structures d’aide sociale, le service militaire et les institutions publiques ;
  • diffusion de photographies et de vidéos intimes sans consentement, chantage et harcèlement sexuel en ligne.

Conseil juridique avant le dépôt d’une plainte à la police

La décision de déposer plainte à la police est importante et personnelle. Certaines femmes souhaitent agir immédiatement, d’autres ont besoin de temps pour comprendre ce qui s’est passé et quelles options s’offrent à elles.

Un conseil juridique précoce peut aider à comprendre la procédure pénale, les droits d’une victime d’infraction, la portée d’un dépôt de plainte et les autres options juridiques.

Vous pouvez demander conseil même si aucune plainte n’a encore été déposée, et même si beaucoup de temps s’est écoulé depuis les faits.

Accompagnement dans la procédure pénale

Le cabinet accompagne les femmes victimes d’infractions à différentes étapes de la procédure pénale, conformément aux droits que leur reconnaît la loi.

L’accompagnement peut comprendre la préparation au dépôt de plainte, l’explication du déroulement de l’enquête, une aide pour faire valoir ses droits auprès des autorités d’enquête et de poursuite, l’examen des décisions concernant le dossier et le suivi de la procédure judiciaire.

La représentation s’exerce dans le respect de la volonté de la femme, de sa vie privée et de son besoin de comprendre la portée des démarches entreprises dans son affaire.

Action civile en réparation après des violences sexuelles

Parallèlement à la procédure pénale, et parfois même sans elle, il est possible d’examiner l’opportunité d’une action civile en réparation du préjudice causé par les faits.

Selon les circonstances et les preuves, une telle action peut porter sur un préjudice psychique, des frais de soins, une atteinte à la capacité de gain, une altération du fonctionnement et d’autres préjudices.

La possibilité d’agir, l’identité des défendeurs, les délais de prescription et les preuves nécessaires doivent être examinés au cas par cas.

Violences sexuelles subies dans l’enfance et leurs conséquences à l’âge adulte

De nombreuses femmes demandent un conseil juridique des années après des violences sexuelles subies dans l’enfance. Parfois, les conséquences apparaissent ou se clarifient progressivement, et parfois l’envie d’examiner les options juridiques ne naît que plus tard dans la vie.

Le cabinet s’occupe aussi des droits des femmes victimes de violences sexuelles dans l’enfance et examine les options juridiques qui s’offrent à elles.

De quoi peut-on parler lors d’une consultation juridique ?

  • Si une procédure pénale est en cours ou envisagée, et quelle place y occupe la victime.
  • Quels documents et éléments de preuve existent, et comment les conserver sans porter atteinte à la vie privée.
  • S’il y a lieu d’envisager une procédure civile, parallèlement à la procédure pénale ou séparément.
  • Comment gérer les contacts de personnes impliquées, tout en préservant ses limites et sa sécurité personnelle.

Questions fréquentes

Dois-je déposer plainte à la police pour obtenir un conseil ?

Non. Vous pouvez obtenir un conseil juridique sur les options et leurs implications avant de prendre une décision.

Une action civile peut-elle être envisagée même sans condamnation pénale ?

Parfois, oui. Ce sont des voies différentes, mais les options concrètes dépendent des faits, des preuves et du droit applicable.

Puis-je demander conseil longtemps après les faits ?

Vous pouvez demander conseil, mais les questions de prescription, de preuves et de situation personnelle doivent être examinées rapidement.

Le Parquet de l’État représente-t-il la victime ?

Non. Dans la procédure pénale, le Parquet représente l’État et l’intérêt public ; il n’est pas l’avocat personnel de la victime. Même lorsque l’État et la victime souhaitent tous deux qu’une enquête soit menée et qu’un acte d’accusation soit déposé, leurs intérêts ne sont pas nécessairement identiques. Des divergences peuvent apparaître quant à la conduite de la procédure, aux accords de plaidoyer, à la prise en compte de la position de la victime et à l’indemnisation. Une représentation juridique indépendante peut se concentrer sur les droits et les besoins de la victime, parallèlement à la procédure menée par l’État.

Articles, conférences et vidéos sur le sujet

Les articles professionnels de Me Roni Aloni-Sadovnik, les contenus sur les droits des femmes victimes d’infractions, ainsi que les vidéos et conférences pertinentes sont actuellement disponibles en hébreu uniquement. Consulter la version hébraïque de cette page.

Contacter le cabinet

Vous pouvez contacter le cabinet pour un conseil juridique en toute discrétion, même si vous hésitez encore à déposer plainte ou à engager une action en justice.

Nous vous recommandons de ne pas partager de détails intimes ni de documents sensibles dans votre premier message.

Téléphone : 03-5280926

Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail (roni@sadovnik-law.com) ou par WhatsApp (messages écrits uniquement, pas d’appels).